ARTICLE PREMIER - NOM
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Générations Toulonnaises
ARTICLE 2 - BUT OBJET Cette association a pour but : - De bâtir un nouveau projet pour Toulon. - De convier les toulonnais afin de construire des projets autour de thématiques politiques.
ARTICLE 3 - SIÈGE SOCIAL Le siège social est fixé à 45 avenue des Arènes 83200 Toulon Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration ;
ARTICLE 4 - DUREE La durée de l’association est illimitée.
ARTICLE 5 - COMPOSITION L'association se compose de : a) Membres d'honneur (personnes physiques) b) Membres bienfaiteurs (personnes physiques) c) Membres actifs ou adhérents (personnes physiques)
ARTICLE 6 - ADMISSION L’association est ouverte à tous, sans condition ni distinction. Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le conseil d’administration, qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées.
ARTICLE 7 - MEMBRES – COTISATIONS Sont membres actifs ceux qui ont pris l'engagement de verser annuellement une somme de 0 euros à titre de cotisation. Sont membres d'honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l’association ; ils sont dispensés de cotisations. Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent un droit d'entrée de x euros et une cotisation annuelle de x euros fixée chaque année par l'assemblée générale.
ARTICLE 8. - RADIATIONS La qualité de membre se perd par : a) La démission ; b) Le décès ; c) La radiation prononcée par le conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à fournir des explications devant le bureau et/ou par écrit.
ARTICLE 9. - RESSOURCES Les ressources de l'association comprennent : 1° Le montant des droits d'entrée et des cotisations ; 2° Les subventions de l'Etat, des départements et des communes. 3° Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur. »
ARTICLE 10 - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils soient. Elle se réunit chaque année au mois de Septembre. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour figure sur les convocations qui peuvent être faites par voie électronique. Le président, assisté des membres du conseil, préside l'assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l'association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l'approbation de l'assemblée. L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles et du droit d’entrée à verser par les différentes catégories de membres. Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l'ordre du jour. Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents. Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents.
ARTICLE 11 - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution ou pour des actes portant sur des immeubles. Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire. Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents.
ARTICLE 12 – LE CONSEIL D’ADMINISTRATION L'association est dirigée par un conseil de 3 membres, élus par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles. Le conseil d’administration choisit parmi ses membres, à mains levées ou à la demande en bulletin secret, un bureau composé de : 1) Un-e- président-e- ; 2) Un-e- secrétaire et, s'il y a lieu, un-e- secrétaire adjoint-e- ; 3) Un-e- trésorier-e-, et, si besoin est, un-e- trésorier-e- adjoint-e-. Le conseil peut être renouvelé à tout moment En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés. Les fonctions de président et de trésorier ne sont pas cumulables.
ARTICLE 13 – INDEMNITÉS Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation dans leur ensemble et à la demande de la moitiée des membres, le rapport par bénéficiaire.
ARTICLE - 14 - REGLEMENT INTERIEUR Un règlement intérieur peut être établi par le bureau, qui le fait alors approuver par l'assemblée générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.
ARTICLE - 15 - DISSOLUTION En cas de dissolution, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l'actif net, s'il y a lieu, est dévolu à un organisme ayant un but non lucratif conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution. L’actif net ne peut être dévolu à un membre de l’association, même partiellement, sauf reprise d’un apport.
ARTICLE– 16 LIBERALITES : Le rapport et les comptes annuels, tels que définis à l’article 13 sont adressés chaque année au préfet du département. L’association s’engage à présenter ses registres et pièces de comptabilité sur toute réquisition des autorités administratives en ce qui concerne l’emploi des libéralités qu’elle serait autorisée à recevoir, à laisser visiter ses établissements par les représentants de ces autorités compétentes et à leur rendre compte du fonctionnement desdits établissements.
Fait à Toulon, le 18 septembre 2024
